Conditions générales de Camif Premium

PARTIES : Les présentes CGV s’appliquent à l’adhésion par le Client (toute personne physique majeure ayant la capacité à contracter, ci-après dénommée « vous » « votre » « le client ») au Programme « CAMIF PREMIUM » vendu par la société CAMIF MATELSOM, société par actions simplifiée au capital de 1 031 030,00 euros, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 402 467 120, et dont le siège social est situé 66 rue Jacques Daguerre 79000 Niort, prise en la personne de Monsieur Emery Jacquillat n° de TVA Intracommunautaire : FR 80402467120. N° téléphone : 08 92 69 69 92 (0,40 €/min) email : /contacts (ci-après nommée « CAMIF MATELSOM » « nous » « notre » « vendeur »)

ACTIVITES/PERIMETRES DES CGV : Les CGV concernent exclusivement le programme CAMIF PREMIUM dont la fourniture s’inscrit dans le cadre de notre activité de vente de meubles en ligne à partir du site internet https://www.camif.fr/ (ci-après « le Site internet »).

CONSERVATION DU CONTRAT d’ADHESION : Vous avez la possibilité d’ imprimer les CGV applicables à votre commande (en cliquant sur l’onglet imprimer) sur un support informatique de votre choix. CAMIF MATELSOM vous recommande d’enregistrer/imprimer et conserver ces CGV pendant toute la durée de votre adhésion au programme CAMIF PREMIUM.

CONTENU DU PROGRAMME : Le programme CAMIF PREMIUM vous permet de bénéficier de nombreux avantages :

• - Le « débarras » gratuit : les membres du programme CAMIF PREMIUM bénéficient d’un service gratuit, partout en France Métropolitaine, hors Corse, de reprise de leur ancien mobilier pour l’achat, sur le Site internet, d’un nouveau mobilier. Ce service s’applique aux meubles, canapés, matelas, sommiers. Le meuble, canapé, matelas ou sommier repris doit être équivalent au produit livré par CAMIF MATELSOM. Par exemple, vous recevez votre nouvelle bibliothèque, nous reprenons votre ancienne. Vous recevez votre nouveau matelas, nous reprenons votre ancien matelas. Les éléments démontables doivent être démontés par vos soins avant l’arrivée de nos livreurs. Les éléments qui n’auront pas été démontés préalablement par vos soins ne peuvent être repris. La reprise est effectuée le jour de la livraison du nouveau meuble, canapé, matelas, sommier et à la même adresse. Toute reprise de meuble, canapé, matelas, sommier par nos livreurs est définitive.
• - L’avantage livraison : Les membres du programme CAMIF PREMIUM peuvent bénéficier gratuitement du service de livraison TNT à domicile en 24H (en France métropolitaine, hors Corse) pour les petits colis de produits en stocks. Les avantages de livraison sont limités à certains produits vendus sur le Site internet. Les produits éligibles à l’avantage livraison du programme CAMIF PREMIUM sont désignés comme tels sur leur page de produit. Ces produits sont principalement du linge de maison et linge de lit. L’avantage livraison s’applique aux seuls produits en stock (mention indiquée sur le Site internet) lors de votre commande. Si une partie seulement des produits de votre commande est éligible à l’avantage livraison du programme CAMIF PREMIUM, vous paierez les frais de livraison applicables aux produits non éligibles. Le changement ou le regroupement de commandes, ou vos préférences de modalités de livraison peuvent affecter l'éligibilité des produits à l’avantage livraison du programme CAMIF PREMIUM.
  Avec la livraison TNT 24H, votre colis sera livré le lendemain de votre commande sur le Site internet si vous commandez avant 12h du Lundi au Vendredi. Vous pourrez consulter 24h/24 le suivi de votre commande sur le site www.tnt.fr/suivicolis. Si vous êtes absent lors de la livraison, vous serez averti que votre colis a été déposé dans le Relais Colis le plus proche de chez vous. Vous pourrez alors le retirer le jour même dès 14H, pendant DIX (10) jours, en vous munissant de votre carte d’identité.
  Quelle que soit l'option de livraison, il est possible qu'une signature soit exigée au moment de la livraison.
• - L’avantage frais de livraison : Les frais de livraison sont toujours offerts aux membres du programme CAMIF PREMIUM. Ces frais ne seront jamais comptabilisés dans votre panier.
• - Le paiement 3 ou 4 fois sans frais (paiement carte bancaire) : Les membres du programme CAMIF PREMIUM bénéficient de l’offre paiement en 3 ou 4 fois sans frais à partir de 300 euros d’achat (au lieu de 600 euros d’achat pour les non membres du programme CAMIF PREMIUM) avec FACILY PAY.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée « FACILY PAY », qui permet de payer vos achats de 300€ à 4000€ en trois fois ou quatre fois avec votre carte bancaire.
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard répondant aux critères suivants :

• - Avoir une date de validité supérieure d'au-moins deux mois entiers à la durée du financement choisie (ex : pour une commande passée le 21 février en 3 fois, le financement se termine le 21 avril : la carte doit être valable après le 30 juin).
• - Ne pas être une carte à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, une e-card, une carte Indigo ni une American Express

  En outre, les livraisons des commandes financées par FACILY PAY ne peuvent pas être effectuées aux adresses :

  • - D'un hôtel ou d'un autre foyer d'hébergement ;
  • - D'une poste restante ;
  • - D'une boite postale ;
  • - D'un domicile non fixe (mobiles homes, caravanes, campings, ...) ;
  • - D'un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable ;
  • - D'une personne autre que celle ayant effectué la commande et nominativement désignée dans cette dernière ;

   

  Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton « paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet FACILY PAY de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance ces conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

  Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit FACILY PAY. Votre contrat sera automatiquement archivé par notre partenaire et vous pourrez y avoir accès sur simple demande écrite.

  FACILY PAY est une solution de financement de la société Oney Bank. Offre sous réserve d’acceptation par Oney Bank – société anonyme au capital de 50 601 985€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n°Orias 07 023 261 www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 – 59895 Lille cedex 9 – www.oney.fr

  Pour le paiement en 4 fois Sans Frais à partir de 300€ jusque 4000€ : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 2000,01€, apport de 500,01€, suivi de 3 mensualités de 500€, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.

• LES INVITATIONS VIP : les membres du programme CAMIF PREMIUM peuvent recevoir des invitations pour des événements qui se déroulent dans leurs régions. Par exemple : Tour du made in France, événement blogueurs, événement designers & makers... Le programme CAMIF PREMIUM ne garantit pas un nombre minimum d’invitation VIP. Les frais de déplacement/hébergement relatifs aux événements VIP sont à votre charge.

ADHESION AU PROGRAMME : Pour devenir membre du programme CAMIF PREMIUM, il vous suffit de cliquer sur l’onglet « PREMIUM » et d’ajouter le programme CAMIF PREMIUM à votre panier et de suivre les différentes étapes de commande (création de compte client, choix du mode de paiement, paiement, acceptation des conditions générales). Les conditions de passation de commande (de la création de compte au paiement) sont détaillées dans les CGV du Site internet accessibles à cette adresse : https://www.camif.fr/cgv.html .

DUREE DU PROGRAMME : le programme CAMIF PREMIUM est d’une durée d’un an à compter de sa prise d’effets (voir ci-dessous). Les avantages du programme CAMIF PREMIUM s’appliquent à toutes les commandes adressées à CAMIF MATELSOM avant l’expiration de la période d’adhésion. A la fin de cette période, aucun renouvellement tacite ne sera appliqué. Vous pouvez retrouver la durée de validité de votre adhésion, à tout moment, en vous connectant à votre compte client.

PRIX et PAIMENT : le prix de l’adhésion au programme CAMIF PREMIUM est de 49 euros pour une durée d’un an, sans tacite reconduction. Les modalités de paiement de l’adhésion au programme CAMIF PREMIUM sont celles applicables à toutes commandes, telles que mentionnées dans les conditions générales de vente du Site internet : https://www.camif.fr/cgv.html (hors CGU de la place de marché).

LIMITATIONS : L’adhésion au programme CAMIF PREMIUM est libre et n’emporte aucune obligation d’achat à la charge de nos clients. En conséquence, nous ne garantissons pas la rentabilité de l’adhésion au programme CAMIF PREMIUM ni un montant/pourcentage minimum d’économie par l’adhésion au programme CAMIF PREMIUM.
Vous ne pouvez pas transférer votre adhésion au programme ou certains avantages du programme à d’autres personnes, y compris les codes promotionnels permettant de bénéficier des avantages du programme.
Le programme CAMIF PREMIUM est réservé aux personnes physiques majeures ayant la capacité à contracter et utilisant le programment CAMIF PREMIUM à des fins privées à l’exclusion de toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.
Une réduction/promotion du prix d’adhésion survenant après la prise d’effet de votre adhésion au programme CAMIF PREMIUM n’ouvre pas droit à un remboursement quelconque. Réciproquement, une augmentation du prix de l’adhésion survenant après la prise d’effet de votre adhésion ne vous sera pas facturée.
Les avantages du programme CAMIF PREMIUM ne sont pas applicables sur les produits vendus via la place de marché, soit par d’autres vendeurs.
L’abonnement premium n’est pas disponible à la vente sur la version mobile du site Camif.fr. Si vous êtes déjà membre premium, vous bénéficiez tout de même des avantages pour toute commande sur le site mobile Camif.fr.

AJOUT D’AVANTAGES : Nous nous réservons la possibilité, dans les limites de la loi, d’ajouter des avantages au programme CAMIF PREMIUM. Les ajouts d’avantages n’entrainent pas de modification du prix de l’adhésion en cours de validité.

DROIT DE RETRACTATION ET PRISE D’EFFETS DU PROGRAMME: Modalités du droit de rétractation
Vous bénéficiez, conformément à la loi, d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la conclusion du contrat d’adhésion au programme CAMIF PREMIUM.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez informer CAMIF MATELSOM de votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique ou par téléphone). Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui se trouve en bas de page.
Vous pouvez informer CAMIF MATELSOM de votre décision de rétractation en utilisant les coordonnées suivantes :
CAMIF MATELSOM
66 rue Jacques Daguerre, 79000 Niort Quel que soit le mode de communication que vous retenez pour informer CAMIF MATELSOM de l’exercice de votre droit de rétractation, il vous appartiendra de prouver - en cas de contentieux – que vous avez bien exercé votre droit de rétractation (article L221-22 du Code de la consommation) concernant votre adhésion au programme.
Vous n’êtes pas tenu de motiver votre rétractation.

Prise d’effet du programme CAMIF PREMIUM et conséquence sur le droit de rétractation :
- Prise d’effets du programme dès l’adhésion

Vous pouvez choisir de bénéficier des avantages du programme CAMIF MATELSOM sans attendre la fin du délai de rétractation. Pour cela, il vous suffit de cocher la case dédiée lors de l’adhésion au programme.

En cochant cette case, vous pouvez bénéficier des avantages du programme CAMIF PREMIUM dès la confirmation de votre adhésion.

En cochant cette case, vous conservez votre droit de rétractation (même durée et date d’expiration). Cependant, si vous exercez votre droit de rétractation alors que votre adhésion au programme a commencé à prendre effet, à votre demande expresse, avant la fin du délai de rétractation ; vous devrez verser à CAMIF MATELSOM un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de votre décision de vous rétracter; ce montant étant proportionné au prix total de l’adhésion au programme.

- Prise d’effets du programme après l’expiration du délai de rétractation
Vous êtes libre de ne pas cocher la case relative à la prise d’effets du programme dès la confirmation de l’adhésion.

Le programme CAMIF PREMIUM prendra alors effet à compter de l’expiration du délai de rétractation et sous réserve que vous n’ayez pas décidé de vous rétracter.

Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice de votre droit de rétractation, CAMIF MATELSOM vous remboursera l’intégralité de la somme due, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard QUATORZE (14) jours à compter du jour où CAMIF MATELSOM a été informé de votre décision. Au-delà de ce délai, les sommes dues au titre du remboursement sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal. Le remboursement sera effectué par CAMIF MATELSOM en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de sa commande, sauf si vous avez accepté expressément un moyen de remboursement différent. En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

L’exercice du droit de rétractation met fin au contrat d’adhésion au programme CAMIF PREMIUM conclu entre vous et CAMIF MATELSOM.

FORCE MAJEURE : Ni CAMIF MATELSOM ni le client ne sont pas responsables des inexécutions ou retards d’exécution résultant de situations de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

DONNEES PERSONNELLES : voir les CGV du site CAMIF.FR :
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable du traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (article 40 de la loi du 06.01.1978 modifiée). Toute personne physique justifiant de son identité peut accéder aux données personnelles la concernant dans les conditions visées à l’article 39 de la Loi « informatique et libertés » du 06.01.1978 modifiée.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et/ou d’opposition, dans les conditions fixées par la Loi, en adressant une demande à CAMIF MATELSOM : 66 rue Jacques Daguerre 79000 Niort - email : contacts.

COOKIES : Le Site internet utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur l'ordinateur du Client servent à faciliter l'accès aux services proposés par CAMIF MATELSOM. Les cookies du Site internet ne contiennent pas de données permettant d'identifier personnellement du Client, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par CAMIF MATELSOM. Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la cnil.

PROPRIETE INTELLECTUELLE : La structure générale de ce Site internet et tous ses éléments, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des brevets, et le droit à l'image.
En conséquence, la communication au public, partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit, des éléments composant le Site internet, sans l'accord de leur ayants droit, et notamment de CAMIF MATELSOM, sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site internet est soumise à l'autorisation expresse et préalable de CAMIF MATELSOM.
Les liens hypertextes mis en œuvre sur le Site internet en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de CAMIF MATELSOM, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur leur contenu.
Les droits relatifs aux signes « FACILY PAY » et « ONEY » et « ONEY BANK » appartiennent à la société ONEY BANK ci-avant désignée.

COMMANDES ADRESSEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME : Toutes les commandes adressées par le Client dans le cadre du programme CAMIF PREMIUM sont soumises aux présentes CGV ainsi qu’aux conditions générales de vente camif.fr accessibles à cette adresse : cgv

OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE : CAMIF MATELSOM vous rappelle que vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr

RECLAMATIONS : Toutes les réclamations concernant le programme CAMIF PREMIUM peuvent être adressées à CAMIF MATELSOM Vous êtes invité à adresser vos réclamations à CAMIF MATELSOM à l’adresse suivante : 66 rue Jacques Daguerre 79000 Niort - email : contacts

UTILISATION NON CONFORME DU PROGRAMME PREMIUM : Si vous utilisez le programme PREMIUM et les avantages qui en résultent d’une manière non conforme aux présentes CGV, de manière frauduleuse/illégale, CAMIF MATELSOM se réserve la possibilité, dans les limites autorisées par la loi, de procéder à la résiliation de votre adhésion au programme CAMIF PREMIUM, le cas échéant, sans remboursement du prix d’adhésion et nonobstant la réparation du préjudice éventuel de CAMIF MATELSOM.

CODE DE BONNE CONDUITE : CAMIF MATELSOM adhère à et respecte la « CHARTE DES BONNES PRATIQUES RELATIVE A LA DISTRIBUTION DE MEUBLES SUR INTERNET » de la FNAEM (Fédération française du Négoce de l’Ameublement et de l’Équipement de la Maison).
Cette charte est disponible à l’adresse suivante : http://www.fnaem.fr/Code_de_bonne_conduite_des_ventes_de_meubles_en_ligne.cfm

Formulaire de rétractationPour la rétractation, veuillez contacter le service client via ce lien contact ou par téléphone au 08 92 69 69 92 (0,40 € / min)
Ou par mail : contacts
Munissez-vous de votre numéro de commande
Ces informations sont traitées par Camif Matelsom pour gérer votre compte, et gérer vos commandes (y compris pour la prévention de la fraude). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles par email