Conditions générales de vente et d’utilisation
Article 1 : APPLICATION DES CGV
Article 2 : FORMATION DE LA COMMANDE
Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Article 7 : DROIT DE RETRACTATION
Article 8 : MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS
Article 11 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 15 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Article 1 : APPLICATION DES CGV CAMIF PREMIUM
Article 2 : CONTENU DU PROGRAMME
Article 4 : ADHESION AU PROGRAMME
Article 5 : DUREE DU PROGRAMME
Article 8 : DROIT DE RETRACTATION ET PRISE D’EFFETS DU PROGRAMME
Article 10 : DONNEES PERSONNELLES
Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Dernière mise à jour effectuée le 04 Décembre 2024
Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société CAMIF-, vendeur d'équipements de la maison par correspondance, inscrite au :
Inscrite au RCS de Niort sous le n°402 467 120
Ayant un capital social de 2 650 895 €
Et dont le Siège social est situé au 10 Rue de l’Angélique, Parc d’activités de l’Ebaupin, 79000 BESSINES
N° de TVA Intracommunautaire : FR 80402467120
N°téléphone : 05 49 79 98 88 (coût appel local)
email : http://www.camif.fr/contact
Et d’autre part, la personne souhaitant effectuer un achat, (ci-après dénommé le Client), via le site marchand (ci-après dénommé le Site).
Le site est hébergé par Claranet 2 Rue des Landelles, 35510 Cesson-Sévigné 02 99 12 57 57
Camif respecte le code de bonne conduite des ventes en ligne de meubles de la FNAEM
Article 1 : APPLICATION DES CGV
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société CAMIF propriétaire du site Camif et le Client, celui-ci s’entendant de toute personne souhaitant acquérir un produit mis en vente par le Vendeur sur son Site. Il est précisé que certaines dispositions des présentes conditions ne s’appliquent pas pour les Clients étrangers (Articles 6.2, 8.1, 9.2) selon les conditions fixées à chaque article concerné.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d'une commande implique l'acceptation entière par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès de notre société.
Le fait que CAMIF ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance avec des consommateurs.
CAMIF se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site Camif. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement
Article 2 : FORMATION DE LA COMMANDE
Article 2-1 : Capacité
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec Camif. Pour tout paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.
Article 2-2 : Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : - nom et prénom. - adresse. - téléphone. - adresse électronique. - le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration.
Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de son adresse email et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de Camif, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande. Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant notre service clients dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux à sa demande. Camif ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Article 2-3 : Mail de confirmation
CAMIF envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de le diriger vers son espace personnel ou sont récapitulés les éléments contractuels de la vente.
Article 2-4 : Traitement de la Commande
Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues et dès validation du paiement. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle (les livraisons partielles se faisant à la discrétion de Camif ou à la demande du client sur devis).
Article 2-5 : Participation aux frais de traitement de la commande
Camif se réserve le droit de facturer au Client, en sus des frais de livraison, une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande, qui pourra dépendre du montant commandé.
Article 3 : PRIX
Les prix sont indiqués au moment de la Commande et ne sont valables que pour des livraisons en France continentale.
Article 3-1 : Composition du prix
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Le Client a le choix de régler ses achats entre plusieurs modes de paiement.
Article 4-1 : Cartes bancaires
Le client peut régler en ligne ou par téléphone à la commande auprès d'un conseiller (au 0892 696 992, 0,40cts €/minute), par carte bancaire.
Camif accepte les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
Attention : Pour toute commande effectuée depuis l’étranger, merci de noter que seule une Carte Bancaire du pays depuis lequel vous passez la commande sera acceptée.
Article 4-2 : Paiement de votre commande en 1, 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 4 000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 300€ à 4 000€ en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire ou de 100€ à 1 000€ par un paiement différé gratuit de 30 jours en une seule mensualité avec sa carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire » ou le « bouton paiement différé ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire Oney affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de la solution de financement auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement :
- Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 4 000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 4 000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
- Le paiement différé de 30 jours sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
Remboursement par carte bancaire en une seule mensualité à J+30. Exemple de paiement différé : pour un achat de 150€, aucun apport, puis une seule mensualité de 150€ à 30 jours. Crédit sur un mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
Article 4-3 : Par chèque cadeaux
Les chèques cadeaux (Cadhoc, Best (Essentiels et Liberté), Tir Groupé (Liberté), Kadéos (Infini, Horizon, Intense, bon d’achat Kadéos).
Aucun remboursement ne sera effectué pour ce mode de paiement, un avoir sera mis à votre disposition sur votre compte client valable pendant 24 mois.
Article 4-4 : Par virement sur le compte bancaire suivant
Détenteur du compte : Camif
Code banque : 42559
Code guichet : 10000
Numéro de compte : 08010706196
Clé RIB : 73
Pour les transferts internationaux compléter aussi les informations suivantes:
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0107 0619 673
BIC : C C O P F R P P X X X
Précision :
Dans certains cas, notamment de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l'utilisateur, Camif se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
Article 5 : DISPONIBILITE
La date de disponibilité du Produit est indiquée au moment de la passation de commande par le Client.
En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les quatorze jours de sa demande, soit l'échange de Produit de caractéristiques et de prix équivalents.
En cas d'impossibilité d'échange, CAMIF se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.
Article 6 : LIVRAISON
Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties
L’affectation du mode de livraison à domicile est paramétrée par Camif en fonction des caractéristiques des produits concernés (taille, poids, fragilité…).
Pour les petits produits
Camif propose la livraison en Point Relais offerte pour les produits éligibles (caractéristiques suivantes: Poids <=30kg et Longueur <=120cms et Développé <=150cms)
Si l’ensemble des produits constituant la livraison est éligible à un retrait en Points Relais, alors cette prestation sera proposée par défaut dans l’étape de livraison lors de la commande. Le Client aura ensuite la possibilité d’opter pour un autre mode de livraison à domicile avec un coût défini dans la grille ci-dessous.
Les frais de livraison sont également offerts pour les commandes livrées en boîtes aux lettres et dont le montant est supérieur à 39€
Pour les produits encombrants
En fonction du points de départs et des caractéristiques des produits, Camif propose par défaut une livraison standard. Cette livraison standard peut être soit :
- En pas de porte avec une option payante de livraison à l’étage
- En pas de porte sans option de livraison de livraison à l’étage (dans le cas où nos fournisseurs ne sont pas en mesure de proposer ce type de prestation)
- A l’étage au prix de la livraison à domicile pas de porte (quand la livraison pas de porte n’est pas éligible)
Pour tous les produits
Camif expédie ses produits depuis plusieurs points de départ. Ainsi une commande composée de plusieurs produits peut avoir plusieurs points de départs. Les frais de livraison sont calculés pour chaque point de départ et additionnés pour obtenir un montant total de frais de livraison pour la commande.
Pour chaque point de départ, le calcul des frais de livraison se fait selon le mode de livraison affecté et selon le montant total des articles expédiés depuis un même point de départ.
La grille de frais de livraison applicable est la suivante :
Montant des articles de l’expédition (TTC) | Livraison – en Point Relais | Livraison à domicile - en boite aux lettres | Livraison à domicile – devant chez vous | Surcoût livraison à domicile – dans la pièce de votre choix |
---|---|---|---|---|
<= 39 | Offerts | 3,90 € | 3,90 € | |
<=50 | Offerts | Offerts | 5,90 € | |
<=100 | Offerts | Offerts | 9,90 € | +10€ (soit 19.90€) |
<=200 | Offerts | Offerts | 14,90 € | +15€ (soit 29.90€) |
<=300 | Offerts | Offerts | 19,90 € | +20€ (soit 39.90€) |
<=600 | Offerts | Offerts | 29,90 € | +30€ (soit 59.90€) |
<=800 | Offerts | Offerts | 39,90 € | +30€ (soit 69.90€) |
<=1000 | Offerts | Offerts | 49,90 € | +30€ (soit 79.90€) |
>1000 | Offerts | Offerts | Offerts | +40€ (soit 40€) |
* Hors montant des prestations payantes proposées par la Camif (montage notamment) sauf si les coûts de ces prestations ajoutés aux prix des produits commandés permettent de dépasser le seuil de livraison offerte à plus de 1000€ et hors services (livraison express, Hipli,…)
* la saisie d’un code promotionnel, ou d’un microdon n’a pas d’impact sur le calcul des frais de livraison.
Exemples
Pour l’achat d’un meuble à 929,00€ avec une option montage à 109,00€, soit un total de 1038,00€, c’est le total de 1038,00€ sui est retenu et donc la gratuité des frais de livraison.
Si une commande a un montant initial supérieur à 1000,00€, mais que ce montant devient inférieur à 1000,00€ suite à la saisie d’un code promotionnel, la commande reste éligible à la gratuité de la livraison.
En cas d’annulation totale de la commande avant livraison, la totalité des frais de livraison est remboursée.
En cas d’annulation partielle de la commande avant livraison, des nouveaux frais de livraisons seront calculés selon les modalités décrites ci-dessus. Dans l’hypothèse où les nouveaux frais de livraisons calculés sont inférieurs aux frais initiaux, la différence sera remboursée au client.
Annulation partielle (pour convenance personnelle, sans commande d’échange) | Annulation partielle (pour convenance personnelle, avec commande d’échange) | Anomalie Camif (perte, casse transport, réception non conforme ) | |
---|---|---|---|
Avant ou lors de la livraison | Remboursement de la différence entre les frais initiaux standards (option de livraison à l’étage non remboursée) et les nouveaux frais standards calculés | Maintien des frais de livraison associés au produit et pas d’application de nouveaux frais standard (option de livraison à l’étage payante) sur la commande d’échange. | Remboursement des frais de livraison associés (y compris si option de livraison à l’étage) à l’article défectueux et pas d’application de nouveaux frais sur la commande d’échange (y compris si option de livraison à l’étage). |
Après livraison (dans les conditions prévues par l’article 7) | Remboursement de la différence entre les frais initiaux standards (option de livraison à l’étage non remboursée) et les nouveaux frais standards calculés. Application des frais de retour décrits dans l’article 8 des CGV |
Maintien des frais de livraison associés au produit Application des frais de retour décrits dans l’article 8 des CGV Pas d’applications de nouveaux frais standard (option de livraison à l’étage payante) sur la commande d’échange. |
Remboursement des frais de livraison associés (y compris si option de livraison à l’étage).à l’article défectueux et pas d’application de nouveaux frais sur la commande d’échange (y compris si option de livraison à l’étage). |
Cas particulier
Si la commande ne répond plus aux critères de gratuité suite à l’annulation d’un ou plusieurs articles avant livraison, alors les frais de livraisons seront calculés selon les modalités décrites dans l’article 6-1.
Les frais de livraisons dus par le client sont déduits du remboursement du ou des articles annulés.
- Affectation du mode de livraison
- Calcul des frais
- Gratuité de la livraison
- Les frais de livraisons sont offerts dans les cas suivants :
- L’intégralité des articles est livrée en point relais
- L’intégralité des articles est associée au mode de livraison « Boîte aux lettres » avec un montant total supérieur à 39,00€
- Le montant total du panier est supérieur à 1000,00€.Exemples de calculs de frais de livraison (hors option de livraison l’étage, livraison 24h,…)
Exemple 1 Type d’envoi Montant des articles Frais de livraison Point départ 1 Boîte aux lettres 45€ Offerts Point départ 2 Livraison encombrant 350€ 29,90€ TOTAUX 395€ 29,90€ A payer : 424,90€ Exemple 2 Type d’envoi Montant des articles Frais de livraison Point départ 1 Boîte aux lettres 25€ 3,90€ Point départ 2 Boîte aux lettres 40€ Offerts Point départ 3 Livraison encombrant 150€ 14,90€ TOTAUX 215€ 18,80€ A payer : 233,80€ Exemple 3 Type d’envoi Montant des articles Frais de livraison Point départ 1 Livraison encombrant 350€ 29,90 € Point départ 2 Livraison encombrant 700€ 39,90 € TOTAUX 1050€ 69,80€ A payer : 1050,00€ (frais offerts) - Conséquence en cas d’annulation avant livraison.
Article 6-2 : Déroulement de la livraison
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Le délai de livraison est convenu par les Parties au moment de la passation de la Commande, en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de Camif et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le client est informé de l’expédition de sa commande par l’envoi d’un mail. Le client dispose d’un mois à compter de ce mail pour nous adresser une réclamation de non réception de produit. Passé ce délai, nous ne pourrons accepter de réclamation et aucun recours ne pourra être engagé.
Article 6-3 : Livraison par la Poste
Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu'en France métropolitaine et en Corse.
Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiqué le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à Camif.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant notre service clients.
Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir, le remboursement des frais de livraison est décrit dans Article 6-1. Si le Client choisit le remboursement, Camif fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à Camif.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant notre service clients.
Article 6-4 : Livraison par Transporteur.
Certaines livraisons font l’objet d’un premier passage « à l’aveugle » du transporteur qui en cas d’absence déposera un avis de passage dans la boite aux lettres avec un numéro de téléphone afin de convenir d’un rendez-vous de livraison.
D’autres livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.
Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, Camif fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de Camif.
Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé... Le Transporteur est habilité à juger de l’accessibilité des lieux et peut refuser la livraison s’il juge que l’accessibilité aux lieux n’est pas conforme au mode de livraison choisi. Camif ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi, Camif ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses.
La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel (sauf cas précisé lors de la commande). Ces prestations peuvent faire l'objet de demande particulière et sont facturées en sus.
A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. En cas d’anomalie, le Client doit refuser la livraison ou indiquer précisement ses réserves (sur le produit et l’emballage, même si ce dernier parait en bon état) sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur sur le Bordereau de Livraison ou le Boîtier. Si l’article n’est pas conforme (rayures, chocs, erreur de colis, erreur de quantité…), il convient de refuser la livraison en indiquant sur le Bon Emargé ou le Boitier le motif du refus. En cas de non-respect de ces consignes, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Si le nombre d’articles contenus dans le colis est trop important pour pouvoir être vérifié sur place ou si le chauffeur refuse d’attendre, vous devez indiquer une réserve comme suit : « Le chauffeur refuse d’attendre le déballage du ou des colis/carton reçu/abîmé/fouillé/rescotché (selon les circonstances) – sous réserve de manque/dommages lors du déballage »
Afin de faciliter le traitement de votre dossier, le client adresse sa réclamation par email avec la description de l’anomalie à nous envoyer, accompagné de photos illustrant le produit et emballage en utilisant le formulaire de contact, notre service clients est joignable par téléphone également, toutes les informations sur la page de contact
Article 6-5 : Délais de livraison
Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande.
Les délais de livraison varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.
La responsabilité de Camif ne pourrait être engagée en cas de dépassement du délai annoncé suite à la demande expresse du client lors de la prise de rendez-vous avec le Transporteur.
En cas de non réception d'un colis dans les délais, le Client peut contacter notre service clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client et mettra tout en œuvre afin d’apporter une solution. Si nécessaire, Camif ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Colissimo et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Camif.
L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Camif de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Camif est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.
Camif expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible uniquement si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête. Ainsi, nous ne demandons pas à notre fournisseur de consommer des matières premières pour la fabrication d'un nouvel article alors que celui commandé initialement serait retrouvé entretemps, en phase avec notre démarche environnementale. Les demandes d'annulation de commandes et de remboursement seront traitées dans les conditions de droit commun (cf. article 7 Droit de rétractation)
Article 6-6 : Cas particuliers
Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine et la Corse hors îles non reliées au continent par un pont. (Belle-Ile-en-Mer, l'Ile d'Yeu, l'Ile de Porquerolles, etc.). Si votre article n'est pas éligible à la livraison en Corse, l'information vous est communiquée lors du passage de votre commande au moment de la saisie de votre adresse. Certaines options de livraison sont calculées après validation de votre panier selon les produits commandés et/ou l'adresse de livraison indiquée. Pour les lieux dit insulaires et non rattachés au continent (hors Corse), la livraison se fera jusqu’à la capitainerie. Les frais liés au passage du continent vers l’île resteront à la charge de l’acheteur. Ils ne pourraient en aucun cas être imputés à Camif.
Article 6-7 : Retard de livraison
Conformément à l'article L 138-2 du code de la consommation, pour toute livraison d'une commande d'un Client, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée dans le mail de confirmation de la commande transmis par le Vendeur, de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande et en demander le remboursement.
Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.
Article 7 : DROIT DE RETRACTATION
Article 7-1 : Généralités
Selon l'article L 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs (étendu à 30 jours pour les commandes effectuées sur Camif) à compter de la réception des Produits (de la dernière réception en cas commande de plusieurs produits) pour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motif ni à payer de pénalités. Tout produit doit nous revenir complet, ne pas avoir été utilisé, dans son emballage d’origine, ou dans un emballage de qualité suffisante pour le protéger durant le transport (carton, plastique, papier bulle…). Le remboursement ou l’échange est effectué après contrôle de conformité.
Les frais postaux ou de transporteur du Produit retourné à CAMIF sont à la charge du Client.
Toutes nos modalités de retour se trouvent à l’ Article 8 : MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS
Article 7-2 : Exception
Conformément à Article L121-21-8, la rétractation est exclue pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (les articles sur mesures, les articles non référencés sur le site et faisant l’objet d’une commande spécifique auprès du fournisseur, les coins ronds, les tailles ou les épaisseurs spécifiques, les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales tels que fermetures à glissières ou coutils particuliers).
Article 7-3 : Conditions
Dans un délai défini contractuellement, dont le décompte commence à la livraison, jours fériés compris, l’acquéreur a la faculté de demander l'échange de sa commande.
Nous appellerons « 100 » le nombre de nuits couvertes par la garantie «nuits à l’essai».
La garantie 100 nuits à l’essai s’applique pour les ventes livrés en France continentale, concerne uniquement les matelas de taille standard (90 x 190 cm, 140 x 190 cm et 160 x 200 cm) et ensembles de taille standard (90 x 190 cm, 140 x 190 cm, 160 x 200 cm et 2 x 80 x 200 cm). La référence d'échange doit être de taille identique à celle choisie lors de la commande initiale.
Les articles doivent impérativement être en parfait état de fonctionnement, dans leur emballage d'origine ou dans un emballage couvrant complètement le produit, accompagnés de leur facture.
Une participation aux frais de retour vous sera demandé afin de procéder à l’échange au prix indiqué dans la grille de frais de reprise.
Cette garantie « nuits à l’essai » est valable une fois et ne saurait être reconduite sauf accord explicite et exceptionnel du service commercial.
L’échange 100 nuits est valable pour toute commande passée à compter du 2 octobre 2013, et répondant aux conditions citées ci-dessus.
Si vous avez payé une option de livraison lors de votre commande initiale et que vous souhaitez être livré dans les mêmes conditions, il vous faudra vous acquitter de nouveau du montant de cette prestation.
Article 8 : MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS
Tout produit retourné doit nous parvenir complet, ne pas avoir été utilisé, dans son emballage d’origine, ou dans un emballage de qualité suffisante pour le protéger durant le transport (carton, plastique, papier bulle…). Le remboursement ou l’échange est effectué après contrôle de conformité.
Si le retour a pour origine une erreur de CAMIF ou une non-conformité du produit :
- CAMIF organise gratuitement le retour du produit, et aucun frais de retour ne sera facturé au Client.
- Pour les retours par courrier, notre service clients fera parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d’expédier le/les produit(s). Pour les retours par transporteur, un transporteur mandaté par Camif prendra contact directement avec le Client pour convenir d’un rendez-vous.
Si le retour entre dans le cadre du droit de rétractation (légalement d’une durée de 14 jours à partir du lendemain de la réception de la commande, étendu à 30 jours sur Camif) :
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- CAMIF organise directement le retour du/des produit(s). Pour les retours par courrier, notre service clients fera parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d'expédier le/les produit(s). Pour les retours par transporteur, un transporteur mandaté par CAMIF prendra contact directement avec le Client pour convenir d’un rendez-vous. le produit doit être neuf, ne doit pas être détérioré (cassé, rayé…) ou défectueux.
- Les frais de retour sont calculés en fonction du montant des produits retournés :
Montant produits retournés (TTC) Frais de Retour <=39 € 3,90 € <=50 € 5,90 € <=100 € 9,90 € <=200 € 14,90 € <=300 € 19,90 € <=600 € 29,90 € <=800 € 39,90 € >800 € 49,90 € - Pour que la reprise puisse être effectuée, votre article doit impérativement être emballé. En cas de non-respect de cette consigne, le livreur ne pourra honorer cette reprise et nous serons dans l'obligation de vous imputer des frais.
- Un produit retourné ne doit pas avoir servi : traces d’utilisation manifestes, ou détériorations.
- Un produit retourné ne doit pas avoir servi (ni détériorations, ni traces manifestes d’utilisation), ni été lavé.
- CAMIF se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l'achat, diminué des éventuels frais de retours à la charge du Client tels qu’indiqués ci-dessus. Le remboursement intervient sous un délai de 14 jours après réception du/des produit(s) par CAMIF.
Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client pourra prendre contact avec sa banque.
Produit reconditionné vendu avec la désignation "Reconditionné" :
Les produits vendus avec la désignation « Reconditionné » (ou avec une référence commençant par V) sont des produits qui font suite à une annulation client. Ces produits, bien que n’ayant jamais été utilisés, présentent un léger défaut nous empêchant de les revendre comme des produits neufs. Leur emballage d’origine peut être légèrement endommagé ou comporter quelques marques ou inscriptions. Ils peuvent avoir été reconditionnés par nos soins, ou encore présenter un dommage esthétique mineur (petite tâche, légère déchirure...). Avant d’être proposé à la vente, nous avons vérifié l’état des produits, et nous nous sommes assurés que les légers défauts qu’ils comportent n’empêchent pas leur utilisation normale. Ils vous sont proposés à des prix très attractifs, dans la limite des stocks disponibles. En conséquence ces produits ne sont pas échangés. Aucune demande de SAV dans le cadre de la garantie ne peut être prise en compte.
Article 9 : GARANTIES
Article 9-1 : Garantie légale
Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Selon l'arrêté du 18 décembre 2014, le Client :
- Bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien , mais nous nous réservons la possibilité de choisir une autre modalité si le choix du Client entraîne un coût disproportionné, conformément à l'article L211-9 du code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance du bien, 24 (vingt-quatre) mois pour les livraisons effectuées à compter du 18 mars 2016 ;
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (telle que définie à l'art. 1641 du code civil) et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du code civil).
Article 9-2 : Garantie conventionnelle du « fabricant »
La « garantie-fabricants » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. Sa mise en œuvre (main d’œuvre sollicitée et transport nécessaire) est effectuée gratuitement par CAMIF en France continentale uniquement (à l’exception des produits reconditionnés).
Dans le cadre de la garantie fabricant, le service après-vente peut être amené à demander des photos et/ou vidéo illustrant les défauts, casses etc…. constatés. Sans ces éléments, le service après-vente ne sera pas en mesure de traiter la demande.
Pour les articles de Literie (à l’exception des produits reconditionnés) :
L’âme des matelas est garantie 5 ans contre toute altération prématurée (affaissement, déformation …) dans les conditions normales d’utilisation.
Les matériaux de garnissage et de contact entrant dans la composition des matelas peuvent se comprimer légèrement lors de leur utilisation. Même les matériaux les plus performants comme le latex ou la mousse haute densité perdent un peu de leur fermeté lors d’une utilisation constante.
Cette déperdition, si elle n’excède pas 15% de la hauteur du matelas, reste dans les limites de la tolérance. Ceci est tout à fait normal et ne change pas les qualités de confort et de solidité de votre matelas et ne justifie donc pas d’intervention.
Hauteur de matelas | Perte de hauteur du matelas justifiant une réclamation |
---|---|
Inférieur à 20cm | Supérieur à 2cm |
Entre 20cm et 25cm | Supérieur à 2,5cm |
Supérieur à 25cm | Supérieur à 3cm |
Sont exclus de la garantie :
- Les matelas reposant sur un sommier non conforme ou non adéquat,
- Les dommages pouvant provenir d’une utilisation anormale du matelas,
- Les détériorations volontaires,
- Le tissu de recouvrement, le fil à coudre, la fermeture à glissière et tous les éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation,
- Les phénomènes particuliers d’humidité ou de chaleur,
- Les tentatives de réparation ou de modifications apportées au matelas ou aux autres éléments du produit,
- Tout produit présentant des tâches sur la housse (coutil, galon, fermeture à glissière)
Les matelas ne sont garantis que s’ils sont utilisés avec un sommier n’ayant pas plus de deux ans au moment de l’achat et adapté à la taille du matelas, une facture d’achat du sommier peut être réclamée en cas de demande de prise en charge au titre de la garantie sur un matelas.
Sa durée est précisée sur la fiche produit ou l’étiquette du bien livré. Le décompte de cette durée commence à la date de livraison du produit.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L. 211-16 du Code de la consommation.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à CAMIF sera soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services.
CAMIF se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de CAMIF dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.
Lorsque vous choisissez un sommier ou un matelas dans une taille standard sachez que cette taille est indicative et n’est pas strictement la dimension de la literie. Pour permettre à votre literie de s’encastrer dans votre cadre de lit, les sommiers et les matelas mesurent environ 2 centimètres de moins (sur la largeur et sur la longueur) ; de même, les hauteurs des matelas sont toujours indiquées avec une tolérance de 1 cm ; ce dispositif, mis en place en 1996 pour vous garantir la compatibilité des différents produits de literie provenant par exemple de fabricants différents, est régie par la norme française NF EN 1334.
Garantie Longue durée 5 ans des appareils électroménagers :
- En cas de panne du produit garanti, ce service comprend les prestations suivantes : Remplacement des pièces défectueuses, prise en charge de la main d’œuvre et du déplacement, en France métropolitaine uniquement. Remplacement à neuf du produit par un produit identique ou équivalent, si le produit s’avère irréparable par l'expert. Service opéré par Mondial Assistance.
- Conditions d’application de la garantie : Absence de choc. Panne provenant d’un phénomène d’origine interne, et n’étant liée à aucun dommage affectant le bon fonctionnement de l’appareil. Conformité d’utilisation : l’appareil doit être utilisé conformément à sa notice d’utilisation et régulièrement entretenu. Usage professionnel exclu.
Particularité pour les produits ROLLER GRILL :
En cas de panne, notre fournisseur organise la reprise de l’article en point relais pour réparation en usine.
Particularité pour les produits BOB :
En cas de panne, notre fournisseur organise la reprise de l’article pour réparation en usine.
Particularité pour l’option traitement Texguard pour canapé :
La Garantie Texguard de 5 ans s’applique uniquement aux textiles neufs à usage privé, traités avec Texguard avant leur utilisation.
Le support traité résiste aux tâches et est d’un entretien plus facile dans les conditions normales d’utilisation.
La garantie du traitement Texguard ne s’applique pas :
- Aux tâches dues aux liquides corrosifs, colorants, teintures, encres, peintures, vernis, cire, colles, urine, chewing-gum, décoloration de la couleur, ainsi qu’au vandalisme, à la détérioration volontaire, au feu ou brûlure, aux dégâts des eaux et tâches non alimentaires
- Aux supports utilisés dans la restauration, les collectivités (hôtels / magasins) ...
- Aux tapis, aux moquettes et aux supports avec des fibres ou des poils longs, à la soie, aux velours, aux tissus synthétiques, au cuir
- Aux salissures normales dues à l’utilisation quotidienne et à l’effet du temps, aux tâches n’ayant pas subi d’intervention rapide (tâches datant de plusieurs semaines)
- Aux dommages résultant de la mauvaise utilisation de produits nettoyants, de l’usage intensif et non approprié du support traité.
Texguard s’engage : si dans un délai de cinq ans suivant la date d’application (hors collectivités et hors restaurants), un tissu traité Texguard ne pouvait être détaché en suivant nos recommandations, Texguard se chargera, à ses frais, de leur détachage par un professionnel. Cette garantie couvre uniquement les tâches alimentaires.
Pour tout nettoyage, n’hésitez pas à contacter le Service Conseil Texguard au 0 800 009 250 (service et appel gratuits).
Garantie de 7 ans sur les canapés :
Pour tous canapés achetés à partir de Janvier 2022, Camif vous offre une extension de garantie supplémentaire à l'issue de la garantie proposée par notre fabricant... Le tout afin de prendre soin de votre canapé pour une durée totale de 7 ans !
La garantie couvre
Structure :- Défaut avéré de solidité de la structure.
- Défaut avéré de solidité de la suspension ou du support d’assise.
- Absence de maintien des propriétés mécaniques des mousses (affaissement anormal).
- Les mécanismes, moteurs et têtières des sièges relax.
- Les mécanismes des convertibles.
- Défaut de fonctionnement des mécanismes.
- Absence de résistance des coutures.
La garantie ne couvre pas
Une utilisation anormale du produit.Mousse :
- Rodage naturel des mousses
- Irrégularité du confort (utilisation excessive d’une seule place, entraînant une usure localisée et non homogène du garnissage).
- Modification d’aspect liée à l’usage du produit et notamment les éléments soumis à l’usure.
- Les produits reçus en retour dans un état sale et/ou présentant des dégradations volontaires.
- Modification du produit par un personne autre que le fabricant ou tout autre personne habilitée.
- L’utilisation ou le stockage dans des conditions atmosphériques non adaptées (humidité, chauffage excessif).
- Exposition excessive à la lumière (solaire, lunaire, artificielle).
- Dommage causés par les animaux domestiques ou objets coupants, piquants (coupures, griffures, brûlures… ), ou dégâts des eaux, ou feu.
- Les mécanismes vrillés suite mauvaise utilisation.
- Pochage des cuirs, distensions des tissus, usure, déchirure ou salissures. Tâches.
- Dans le cas des cuirs : les différences d’aspect du grain coloris, ou marque naturelle. L’absence d’entretien ou l’entretien inadapté. Les altérations du cuir provoquées par le sébum et la transpiration ou transfert de couleur.
Article 10 : RESPONSABILITE
CAMIF s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site.
La responsabilité de CAMIF ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de CAMIF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Pour consulter notre politique de confidentialité des données, veuillez cliquer ici
Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale de ce Site et tous ses éléments, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des brevets, et le droit à l'image.
En conséquence, la communication au public, partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit, des éléments composant le site, sans l'accord de leur ayants droit, et notamment de CAMIF, sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l'autorisation expresse et préalable de CAMIF.
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Article 13 : INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 14 : DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CAMIF.
Article 15 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Article 16 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Conformément à l'article L141-5 du code de la consommation, en cas de litige, le client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
MEDIATION
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation AME Conso dont nous relevons :
par voie électronique : https://www.mediationconso-ame.com/
ou par voie postale : AME Conso est sis 11 place Dauphine – 75001 PARIS
CGV Camif Premium
Conditions Générales d’Utilisation de l’Arrondi
1-Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’enseigne CAMIF (ci-après « l’Enseigne ») met à disposition de ses clients le service L’ARRONDI sur son site de vente en ligne (ci-après le « Service L’ARRONDI »). Le Service L’ARRONDI est un système de collecte permettant à tout client de l’Enseigne (ci-après « le Client ») de faire un don lors de la validation de son panier d’achats à l’association ou organisation d’intérêt général (ci-après « l'Association ») présentée et désignée sur le site de l’Enseigne. Il consiste pour le Client à arrondir le montant total de son panier d’achats à l’euro supérieur, ou s’il le souhaite, de faire un don complémentaire. En demandant l’ARRONDI, le Client autorise l’Enseigne à prélever le don sur le montant versé lors du paiement de son panier puis à le reverser à l’Association. Ce reversement se fait par l’intermédiaire du Fonds de dotation le Réflexe solidaire (ci-après désigné « le Fonds »). L’utilisation du Service L’ARRONDI est subordonnée à l'acceptation des Conditions Particulières ci-dessous énoncées.
2-Modalités d’utilisation du Service L’ARRONDI
2.1 Tout Client de l’Enseigne adhérente au Service L’ARRONDI peut utiliser ce dernier dès lors qu’il en fait la demande expresse lors de la validation de son panier. A contrario, une opération d’ARRONDI sur le montant de ses achats ne peut pas être réalisée sans une demande expresse de sa part matérialisée par la sélection de la case « J’arrondis » sur la page récapitulant le panier d’achat.
2.2 Le Service L’ARRONDI en ligne permet au Client donateur d'effectuer immédiatement un don à l’euro supérieur lors de la validation de son panier d’achats au profit de l’Association désignée sur le site internet de vente en ligne de l’Enseigne.
2.3 Le Client donateur, lors de la validation de son panier d’achats, indique qu’il souhaite arrondir le montant de ses achats à l’euro supérieur. Après avoir sélectionné la case « J’arrondis » dans le bandeau le proposant, le montant de son panier est par défaut arrondi à l’euro supérieur. S’il souhaite faire un don complémentaire, il lui suffit de modifier la somme proposée. Le système calcule automatiquement le montant de l’arrondi et l’inscrit sur le récapitulatif de commande et la facture qu’il reçoit par e-mail après commande.
2.4 Si le Client revient sur sa décision d’arrondir, il peut revenir sur la page panier, si la demande d’annulation intervient avant le paiement.
2.5 Deux possibilités sont offertes au Client sur le site de l’Enseigne proposant L’ARRONDI : 1- Le client peut arrondir à l’euro supérieur : le don « ARRONDI » maximum est alors de 0,99 euro, le don minimum est de 0,01 euro. A titre d’exemple, si le montant du panier s’élève à 12,34 euros, il est arrondi à 13 euros, soit un don de 66 centimes d’euro. Si le sous-total est rond avant la demande de don, l’arrondi est considéré nul et non avenu. 2- Le Client peut également demander à faire un don d'un montant qu'il aura librement déterminé, en modifiant le montant de don proposé.
2.6 Le don est réalisé à l’aide des moyens de paiement suivants : tous moyens de paiements proposés sur le site de vente en ligne de l’Enseigne.
2.7 Le don réalisé par le Client est reversé par l’Enseigne au Fonds qui se charge de redistribuer celui-ci à l’Association bénéficiaire.
3-Tarification
3.1 Le service l'ARRONDI ne fait l'objet d'aucune tarification auprès du Client donateur.
3.2 L’intégralité du don est reversée à l'Association bénéficiaire. Les frais de mise en place et de collecte sont pris en charge dans leur totalité par l’Enseigne.
4- Reçu fiscal
4.1 Tout don effectué par un Client lui permet, s'il le souhaite, d'obtenir un reçu fiscal, afin de bénéficier d’une réduction d’impôts, dans les conditions prévues par la loi. Le Client donateur peut obtenir un reçu fiscal auprès du Fonds de dotation « Le Réflexe Solidaire » organe de collecte et de redistribution des dons aux associations bénéficiaires, légalement habilité à émettre des reçus fiscaux.
4.2. A cette fin le Fonds met en place un dispositif d'émission du reçu fiscal conforme à la règlementation fiscale et un dispositif permettant de vérifier la conformité des données du récapitulatif de commande et/ou la facture
4.3 Les reçus fiscaux ne sont pas établis systématiquement. Le client peut à tout moment faire une demande expresse de reçu fiscal correspondant à son (ses) don(s) .Il doit :
- s’assurer qu’il est en possession du récapitulatif de commande et/ou la facture sur lequel figure son don ;
- télécharger le bulletin de demande de reçu fiscal sur le site https://www.larrondi.org/online-2/?slug=camif;
- indiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse complète, e-mail et numéro de téléphone) ;
- joindre le récapitulatif de commande et/ou la facture original ;
- envoyer le tout en une seule fois à : Le Réflexe Solidaire, 170 rue Raymond Losserand, 75014 Paris
4.4 Le client peut envoyer l’ensemble de ses récapitulatif de commande et/ou facture à partir de 5 euros cumulés dans une seule enveloppe, accompagnés de ses coordonnées. Il obtient alors un reçu unique correspondant au cumul de ses dons. Cependant si les moyens de paiement utilisés sont différents, le Fonds édite un reçu par moyen de paiement utilisé.
4.5 Le Client peut envoyer la demande de reçu fiscal jusqu’au 30 avril (cachet de la poste faisant foi) de l’année suivant la date de son don (date du récapitulatif de commande et/ou facture faisant foi) 4.6 Concernant les informations transmises par le Client donateur relatives à l'établissement du reçu fiscal, le Client donateur est seul responsable de l'exactitude des informations transmises.
5-Engagements et responsabilités
Le Client donateur s'engage à respecter l'ensemble des stipulations des présentes. Il s’engage également à ne pas utiliser le Service en violation intentionnelle ou non de toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que de tout acte juridique et toutes autres règles ayants force de loi. En cas de fraude manifeste, le Fonds se réserve le droit de se rapprocher de l’Enseigne et des Autorités compétentes pour engager toute action de nature à défendre ses intérêts.
6-Réclamations
6.1 En cas d’annulation de votre commande déjà payée, Camif ne rembourse pas le don. Camif n’est jamais bénéficiaire du don, le don est 100% reversé à l’association soutenue via le Réflexe Solidaire. Toute réclamation sur une annulation de commande avec un don doit être adressée par email au service client ou par courrier CAMIF- Service client- 10 Rue de l’Angélique, Parc d’activités de l’Ebaupin, 79000 BESSINES
7-Propriété intellectuelle
7.1 L'utilisation du Service L’ARRONDI ne confère aucun droit de propriété ou d'exploitation aux Donateurs sur toute marque et/ou logotypes de L’ARRONDI.
7.2 Le Client donateur s'engage à ne pas porter atteinte aux logos, marques et autres éléments de propriété intellectuelle de L’ARRONDI.
8-Données personnelles
8.1 Les données recueillies dans le cadre du Service L’ARRONDI sont traitées et utilisées par l’Enseigne et par le Fonds pour le traitement du don.
8.2 Le Client donateur est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre de l’exécution du présent contrat sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé. Les données personnelles recueillies et traitées sont : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, montant du don, numéro de téléphone.
8.3 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, telle que modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client donateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par le Fonds dans le cas d’une demande expresse de reçu fiscal, et demander leur modification ou leur suppression, par simple courrier auprès du Fonds de dotation Le Réflexe Solidaire – chez microDON – 170 rue Raymond Losserand 75014 Paris.
8.4 Le Fonds peut être amené à communiquer les informations et données relatives au Client donateur dans le cadre de réquisitions judiciaires.
8.5 Le Fonds prend toutes les mesures visant à assurer la protection et la confidentialité de ces informations ou données qu'il détient et/ou qu'il traite conformément aux dispositions légales.
9-Droit applicable
Les présentes conditions générales et particulières sont soumises au droit français.
Conditions Générales d’Utilisation des Images
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La vieille Bourse, Place du Général de Gaulle à Lille, travail personnel de Velvet, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
The river Saône, as seen from the quai of Gray, travail personnel de Linda Floren, sous licence CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons.
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Vue du village de Saint-Pierre d'Entremont avec mairie et église, en Savoie, travail personnel de Florian Pépellin, sous licence CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons.
Le centre-ville de Tulle (Corrèze, France), travail personnel de Babsy, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Castle of Saumur from the bridge, travail personnel de PHGCOM, sous licence domaine public, via Wikimedia Commons.
Base de plein-air et de loisirs de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, travail personnel de Pline, sous licence CC BY-SA 1.2, via Wikimedia Commons.
Forêt Pignada, Anglet, travail personnel de TONIODELBARRIO6464, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
La Dronne en limite des communes de Champs-Romain et Saint-Saud-Lacoussière dans le Nord du département de la Dordogne. La cascade "Saut du Chalard", travail personnel de Traumrune, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Vue sur le centre-ville de Limoges depuis le campanile de la gare. Au premier plan, le Champ de Juillet, travail personnel de Babsy, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Vue aérienne des usines Cristel à Fesches-le-Châtel, travail personnel de Cassini, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Méral, travail personnel de Skouame, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
France Loiret Orléans Photographie prise par GIRAUD Patrick, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Lac de Lavaud, travail personnel de ALROM, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Lille, France : Place Général de Gaulle, also known as Grand'Place, travail personnel de Marie Lefrançois, sous licence domaine public, via Wikimedia Commons.
France Loir-et-Cher Château de Chambord Photographie prise par GIRAUD Patrick, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Joussé 86 Halles 2013, travail personnel de Photo JLPC, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimédia Commons.
Vue du Donjon de niort depuis la Sèvre par Alex Giraud, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Palais des duscs de Bourgogne à Dijon, travail personnel de Provence13, via Wikimedia Commons.
Marais Poitevin, travail personnel de Gilbert Bochenek, sous licence CC BY-SA 1.0, via Wikimedia Commons.
L'Andelle a Perriers-sur-Andelle, Eure, Normandie, France, travail personnel de Pline, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Contrebas du boulevard des Pyrénées (Pau, Pyrénées-Altantiques, France), travail personnel de Ludo29880, sous licence CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons.
Abbaye Notre-Dame de la Grainetière - Les Herbiers, Vendée, travail personnel de Selbymay, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Châtillon-sur-Chalaronne, dans la Dombes, Ain, travail de Geneviève Romier sous licence CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons.
Lac de Gérardmer, Vosges, Lorraine, France, travail personnel de Christophe Finot, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Porte de la Bruche, travail personnel de OT Région Molsheim-Mutzig, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Château de Nieppe vu arrière, travail personnel de Anaëlle Franoux, sous licence CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.
Vue partielle sur les toits de Tonnerre (89). Au centre de la photo, l'imposante toiture de l'Hôtel-Dieu. Travail personnel de Daniel CULSAN, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Château de Bouges (Indre), travail personnel de Peyot, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Viaduc ferroviaire de Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne, France, vu depuis le dernier étage d'un immeuble situé sur le quai du port à Nogent-sur-Marne, travail personnel de Geralix, sous licence CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons.
L'Ancre à Albert près de la future résidence du théatre en octobre 2008 vers l'amont mais avant le pont, travail personnel de Philippe Rogez, sous licence CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.
Château de Boistissandeau, Les Herbiers, Vendée, travail personnel de Selbymay, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Église Saint-Quentin de Dienville - Aube - France, travail personnel de Gérard Janot, sous licence CC BY-SA, via Wikimedia Commons.
Tour d'Albon dans la Drôme, travail personnel de Gachepi, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Orbais-l'Abbaye - Abbatiale, travail personnel de Mossot, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Ahetze, chemin d'Harrieta, travail personnel de Harrieta171, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Château d'Amboise from below, travail personnel de Martin Falbisoner, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Paysage de la forêt des Andaines (Orne), travail personnel de M. Ripoche, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Pont d'Argenteuil, travail personnel de Lino Bento, sous licence CC BY-SA 2.0, via Flickr
Château de Cruzols, à Lentilly dans le département du Rhône (FRANCE), travail personnel de Pucesurvitaminee, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
La Chapelle Notre-Dame de la Motte à Vesoul, travail personnel de L.Petiet, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Thônes, la capitale du Reblochon et du Chevrotin. Vue sur la Via Ferrata. Travail personnel de Roland Frenzel, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Gorron, ville Mayennaise au carrefour des marches de la Bretagne et de la Normandie, travail personnel de Nono vif, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
France - Deux-Sèvres - Pamproux - La Halle, travail personnel de Zewan, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Moulin sur la Seine, à Nogent-sur-Seine, France, travail personnel de Dédélembrouille, sous licence CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons.
Jardin du Mail, Cholet (Maine-et-Loire), travail personnel de Selbymay, sous licence CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons.
Mayenne Castle, Travail personnel de travail personnel, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
L’hôtel de ville de Tourcoing (Nord, France), travail personnel de Velvet, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Vue sur le restaurant, situé en contrebas, depuis le sommet de la Planche des Belles Filles. Travail personnel de Thomas Bresson, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Cathédrale de Bourges, travail personnel de Sybarite48, sous licence CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons.
L'Adour à Saint-Sever (Landes, France), travail personnel de Jibi44, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Église Saint-Benoît - Aizenay (Vendée), travail personnel de Selbymay, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Lac des sapins, travail personnel de Royalizator, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Les pelouses calcicoles du Patouillet à Lunery, travail personnel de Neigedvt, sous licence CC BY-SA 3.0.
Bonneval - Canal (Eure-et-Loir - France), travail personnel de Roland45, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Montignac (rive droite) vue des quais de la Vézère, travail personnel de Sébastien DEBARGE, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Le vieux moulin à Vernon - Eure (France) - par Spedona sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Parc floral de La Source (Orléans), vue depuis le Château de la Source (présidence de l'Université d'Orléans) par ManuD sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Église de Selongey, travail personnel, travail personnel de AntonyB sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
La Tille, travail personnel de Choumchoum sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Caserne Belliard - Fontenay-le-Comte (Vendée), travail personnel de Selbymay, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Landes dans la bois de Morrière, au site de la Pierre Monconseil, sur la commune de Plailly, travail personnel de P.Poschadel, sous licence CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons.
L’Antenne près de Cherves-Richemont, travail personnel de Rosier, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
Terril n° 171 dit Mare à Goriaux, fosse Arenberg de la Compagnie des mines d'Anzin dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, travail peronnel de Jérémy Jännick, sous licence domaine public, via Wikimedia Commons.
La Sèvre niortaise à Marans (Charente-Maritime) au soleil couchant, travail personnel de Denis Helfer, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Château de Saint-Mesmin, travail personnel de GardienAncestral, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Église Saint-Louis de La Roche-sur-Yon et statue de Napoléon Ier (154) de Nieuwerkerke, Place Napoléon, La Roche-sur-Yon, France, travail personnel de Ludo33, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Turckheim (au premier plan) et Colmar (à l'arrière), Alsace, France, travail personnel de Helena from the Nederlands, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Chéran à Lescheraines, France, Mars 2009, travail personnel de Totodu74, domaine public, via Wikimedia Commons.
Vallée de Munster vue de Soultzeren, travail personnel de Guillaume Langevin, sous licence CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.
Eglise de Lusigny-sur-Barse, travail personnel de Ludovic Péron, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Port de plaisance de Cantimpré à Cambrai, travail personnel de Camster2, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
À Blois (Loir-et-Cher, France) : pont Jacques-Gabriel sur la Loire. En arrière-plan, l'église Saint-Saturnin. Travail personnel de Patrick GIRAUD, sous licence CC BY-AS 3.0, via Wikimedia Commons.
Bar-sur-Aube, Aube, Champagne-Ardennes, France, travail personnel de Christophe.Finot, sous licence CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons.
Rupt-sur-Moselle, travail personnel de Rauenstein, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Amiens (Somme - France), la cathédrale Notre-Dame d'Amiens vue depuis la Place du Don, travail personnel de Jean-Pol GRANDMONT, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Ferrette (Haut-Rhin, France), vue partielle avec les ruines du château, travail personnel de Félix Potuit, sous licence domaine public, via Wikimedia Commons.
Église Notre-Dame de la Marlière à Tourcoing (Nord), France, construite au XVIIème siècle, travail personnel de Jamain, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Pont du Gard, travail personnel de Ignis, sous licence CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons.
Le lac de Gérardmer, travail personnel de Tael, licence domaine public
Château de Valençay, tour principale, travail personnel de Jean-Christophe Benoist, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Une rame de tramway de la ligne T3b à Paris traverse le canal de l'Ourcq à Pantin , Ile de France, France, travail personnel de Pline, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Capbreton Blockhauss vus du Sud, travail personnel de Tangopaso, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Crypte de St. Girons, Hagetmau (Les Landes, France), travail personnel de PePeEfe, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Le Boupère, Église fortifiée, travail personnel de Jimmy44, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia
Lac de Gaube, travail personnel de Miguel, sous licence CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons.
Pont d'Ancenis, travail personnel de Martoss8, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
Fachwerkhaus in Magescq, travail personnel de CTHOE, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.