Equipement de jardin

Vous souhaitez installer un abri de jardin ? Sachez qu’en fonction de sa surface, une autorisation d’urbanisme, voire un permis de construire, peut être nécessaire.

• Pour une dimension inférieure ou égale à 5 m² : aucune autorisation n’est nécessaire, excepté si l’abri dépasse 12 mètres de hauteur. Si c’est le cas, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux.
• Entre 5 m² et 20 m² : une déclaration préalable auprès de votre mairie est demandée. Si la hauteur est supérieure à 12 mètres, vous devrez cette fois-ci effectuer une demande de permis de construire.
• Au-delà de 20 m² : un permis de construire est obligatoire.

La taxe d’aménagement est également à prendre en compte. Celle-ci s’adresse seulement aux constructions de plus de 5 m². En deçà de cette dimension, vous bénéficiez d’une exonération.

Si vous faites le choix d’installer un carport en kit non fixé au sol, sachez que vous n’avez pas à demander d’autorisation, à condition toutefois qu’il soit démonté au bout de 3 mois maximum.

• Les carports de moins de 5 m² n’ont ni besoin d’une déclaration préalable de travaux ni besoin d’un permis de construire du moment qu’ils ne sont pas installés à proximité d’un lieu classé, d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable.
• Les carports dont l’emprise au sol se situe entre 5 m² et 20 m² doivent faire l’objet d’un dossier de déclaration préalable de travaux.
• Pour les carports de plus de 20 m², une demande de permis de construire doit obligatoirement être réalisée.

À noter : les carports entrent en compte dans le calcul des taxes foncières et d’habitation, sauf si vous installez un carport de moins de 5 m2 au sol ou un carport démontable.

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