Contactez-nous par email ou au 08 92 69 69 92 (0,40 €/min)

Dernière mise à jour effectuée le 25 Février 2016

CGV

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société CAMIF-MATELSOM, vendeur d'équipements de la maison par correspondance, inscrite au :

RCS de Niort sous le n°402 467 120
Et dont le Siège social est situé au 66 rue Jacques Daguerre 79000 Niort
N° de TVA Intracommunautaire : FR 80402467120
N°téléphone : 08 92 69 69 92 (0,40 €/min)
email : http://www.camif.fr/contacts

Et d’autre part, la personne souhaitant effectuer un achat, (ci-après dénommé le Client), via le site marchand (ci-après dénommé le Site).

Le site est hébergé par Smile 48 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret +33(0)1 41 40 11 00

camif.fr respecte le code de bonne conduite des ventes en ligne de meubles de la FNAEM

Article 1 : APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société CAMIF-MATELSOM propriétaire du site camif.fr et le Client, celui-ci s’entendant de toute personne souhaitant acquérir un produit mis en vente par le Vendeur sur son Site. Il est précisé que certaines dispositions des présentes conditions ne s’appliquent pas pour les Clients étrangers (Articles 6.2, 8.1, 9.2) selon les conditions fixées à chaque article concerné.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande implique l'acceptation entière par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès de notre société.

Le fait que CAMIF ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance avec des consommateurs.

CAMIF se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site Camif.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement

Article 2 : FORMATION DE LA COMMANDE

Article 2-1 : Capacité
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec CAMIF. Pour tout paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Article 2-2 : Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : - nom et prénom. - adresse. - téléphone. - adresse électronique. - le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de son adresse email et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de CAMIF, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande. Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux à sa demande. CAMIF ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Article 2-3 : Mail de confirmation
CAMIF envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de le diriger vers son espace personnel ou sont récapitulés les éléments contractuels de la vente.

Article 2-4 : Traitement de la Commande
Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues et dès validation du paiement. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle (les livraisons partielles se faisant à la discrétion de CAMIF ou à la demande du client sur devis).

Article 2-5 : Participation aux frais de traitement de la commande
CAMIF se réserve le droit de facturer au Client, en sus des frais de livraison, une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande, qui pourra dépendre du montant commandé.

Article 3 : PRIX

Les prix sont indiqués au moment de la Commande et ne sont valables que pour des livraisons en France continentale. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.

Article 3-1 : Composition du prix
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : DISPONIBILITE

La date de disponibilité du Produit est indiquée au moment de la passation de commande par le Client.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les quatorze jours de sa demande, soit l'échange de Produit de caractéristiques et de prix équivalents.

En cas d'impossibilité d'échange, CAMIF se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

Article 6 : LIVRAISON

Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties.

Article 6-1 : Déroulement de la livraison
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Le délai de livraison est convenu par les Parties au moment de la passation de la Commande, en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de CAMIF et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Article 6-2 : Livraison par la Poste
Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu'en France métropolitaine et en Corse.
Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiqué le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à CAMIF.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, CAMIF fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à CAMIF.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Article 6-3 : Livraison par Transporteur.
Certaines livraisons font l’objet d’un premier passage « à l’aveugle » du transporteur qui en cas d’absence déposera un avis de passage dans la boite aux lettres avec un numéro de téléphone afin de convenir d’un rendez-vous de livraison.
D’autres livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.
Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, CAMIF fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de CAMIF.
Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé...
Le Transporteur est habilité à juger de l’accessibilité des lieux et peut refuser la livraison s’il juge que l’accessibilité aux lieux n’est pas conforme au mode de livraison choisi. Dans ce cas un devis pourra être proposé au client pour effectuer cette prestation complémentaire.
A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur sur le bordereau de livraison et les transmettre à CAMIF par courrier (adresse ci-dessous) ou par email afin de faciliter le traitement de son dossier. Ces anomalies peuvent être par exemple :
- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

CAMIF - Service Clients
BP 89138
79061 Niort Cedex 9

Toute réclamation formulée en l’absence de réserve pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Livraison 48h express :
Seuls les départements suivants : 75,92, 93, 94, 78, 91, 77 ,95 peuvent bénéficier de cette livraison express sous 48 heures ouvrés. Cette livraison est seulement proposée sur les matelas, ensembles literie et literie de relaxation. Si votre produit est éligible à cette option, elle vous sera proposée lors du passage de votre commande. ( Hors produit reconditionné vendu avec la désignation "A Saisir")
Pour bénéficier de cette livraison en 48 h, il est impératif de payer par Carte Bancaire.
Le transporteur vous contactera pour prendre rendez-vous dans un créneau horaire d’une heure.
Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
Lors de la livraison, et pour éviter toute fraude, la pièce d’identité du destinataire de la commande sera demandée contre remise de marchandise.

Article 6-4 : Délais de livraison
Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande.
Les délais de livraison varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.
La responsabilité de CAMIF ne pourrait être engagée en cas de dépassement du délai annoncé suite à la demande expresse du client lors de la prise de rendez-vous avec le Transporteur.
En cas de non réception d'un colis dans les délais, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client et mettra tout en œuvre afin d’apporter une solution. Si nécessaire, CAMIF ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par CAMIF.
L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à CAMIF de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que CAMIF est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.
CAMIF expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible uniquement si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête. Ainsi, nous ne demandons pas à notre fournisseur de consommer des matières premières pour la fabrication d'un nouvel article alors que celui commandé initialement serait retrouvé entretemps, en phase avec notre démarche environnementale. Les demandes d'annulation de commandes et de remboursement seront traitées dans les conditions de droit commun (cf. article 7 Droit de rétractation)

Article 6-5 : Cas particuliers
Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l'Ile d'Yeu, l'Ile de Porquerolles, etc.)
Les autres commandes donnent lieu à des devis.
CAMIF ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi, CAMIF ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses. Les livreurs sont habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc.
La livraison à l’étage fera l’objet d’un accord entre les parties lors de la passation de commande. L’acquéreur devra s’acquitter du montant de cette prestation à la validation de sa commande et ne pourra en aucun cas la réclamer lors de la livraison.
La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel (sauf cas précisé lors de la commande). Ces prestations peuvent faire l'objet de demande particulière et sont facturées en sus.

Article 6-6 : Retard de livraison
Conformément à l'article L 138-2 du code de la consommation, pour toute livraison d'une commande d'un Client, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée dans le mail de confirmation de la commande transmis par le Vendeur, de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande et en demander le remboursement.
Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION

Article 7-1 : Généralités
Selon l'article L 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des Produits (de la dernière réception en cas commande de plusieurs produits) pour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les frais postaux ou de transporteur du Produit retourné à CAMIF sont à la charge du Client. Le Produit devra être retourné accompagné du bon de livraison d'origine à l’adresse suivante :
CAMIF - Service Clients
7 rue André Marie Ampère
28500 VERNOUILLET

Pour être remboursé, le Client devra retourner le Produit en parfait état, si possible dans son emballage d'origine et muni de son film protecteur. Tout retour conforme sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours (14) suivant la date de réception du Produit en parfait état (du dernier Produit en cas de commande de plusieurs Produits) ou de la transmission de la preuve de l'expédition ladite preuve devant obligatoirement être confirmée par le transporteur pour que le remboursement soit effectué.

Article 7-2 : Exception
Conformément à Article L121-21-8, la rétractation est exclue pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (les articles sur-mesure et de mesure hors standard, les coins ronds, les tailles ou épaisseurs spécifiques, les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales tels que fermetures à glissière ou coutils particuliers).

Article 8 : MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

Avant tout retour, quel qu’en soit le motif, le Client doit au préalable contacter le Service Clients. Tout produit retourné doit parvenir complet et intact dans son emballage d’origine, ou dans un emballage de qualité suffisante pour le protéger durant le transport (carton, plastique, papier bulle…). Le remboursement ou l’échange est effectué après contrôle de conformité.

Si le retour a pour origine une erreur de CAMIF ou une non-conformité du produit :

  • CAMIF organise gratuitement le retour du produit, et aucun frais de retour ne sera facturé au Client.
  • Pour les retours par courrier, le Service Clients fera parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d’expédier le/les produit(s). Pour les retours par transporteur, un transporteur mandaté par CAMIF prendra contact directement avec le Client pour convenir d’un rendez-vous.

 

Si le retour entre dans le cadre du droit de rétractation (légalement d’une durée de 14 jours à partir du lendemain de la réception de la commande, étendu à 30 jours sur camif.fr) :

  • Les frais de retour sont à la charge du Client.
  • Le Client peut choisir lui-même son transporteur et organiser le retour du/des produit(s) à l’adresse qui lui sera communiquée par CAMIF. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que CAMIF reçoive le/les produit(s). Les frais de retour sont directement réglés au transporteur par le Client. Les risques liés au retour du/des produit(s), quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. En cas de perte par le transporteur, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par CAMIF. Le Client est ainsi considéré comme donneur d’ordre du transporteur et devra régler tout éventuel litige avec ce dernier.
  • CAMIF peut organiser directement le retour du/des produit(s). Pour les retours par courrier, le Service Clients fera parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d'expédier le/les produit(s). Pour les retours par transporteur, un transporteur mandaté par CAMIF prendra contact directement avec le Client pour convenir d’un rendez-vous.
  • Les frais de retour appliqués sont les suivants :
    > Petits colis (linge de maison et petits articles de décoration) : 9€ ;
    > Meubles en kit et literie : 60€ ;
    > Gros meubles : 95€.
  • Un produit retourné ne doit pas avoir servi ou avoir été monté d’aucune manière ; le retour ne sera pas accepté une fois l’assemblage entamé.
  • CAMIF se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente.

 

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l'achat, diminué des éventuels frais de retours à la charge du Client tels qu’indiqués ci-dessus. Le remboursement intervient sous un délai de 14 jours après réception du/des produit(s) par CAMIF.

Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client pourra prendre contact avec sa banque.

Produit reconditionné vendu avec la désignation "A Saisir" :
Les produits vendus avec la désignation « A saisir » (ou avec une référence commençant par V) sont des produits qui font suite à une annulation client. Ces produits, bien que n’ayant jamais été utilisés, présentent un léger défaut nous empêchant de les revendre comme des produits neufs. Leur emballage d’origine peut être légèrement endommagé ou comporter quelques marques ou inscriptions. Ils peuvent avoir été reconditionnés par nos soins, ou encore présenter un dommage esthétique mineur (petite tâche, légère déchirure...). Avant d’être proposé à la vente, nous avons vérifié l’état des produits, et nous nous sommes assurés que les légers défauts qu’ils comportent n’empêchent pas leur utilisation normale. Ils vous sont proposés à des prix très attractifs, dans la limite des stocks disponibles. En conséquence ces produits ne sont pas échangés. Aucune demande de SAV dans le cadre de la garantie ne peut être prise en compte.

Article 9 : GARANTIES

Article 9-1 : Garantie légale
Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Selon l'arrêté du 18 décembre 2014, le Client :

- Bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien , mais nous nous réservons la possibilité de choisir une autre modalité si le choix du Client entraîne un coût disproportionné, conformément à l'article L211-9 du code de la consommation ;

- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance du bien, 24 (vingt-quatre) mois pour les livraisons effectuées à compter du 18 mars 2016 ;

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (telle que définie à l'art. 1641 du code civil) et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du code civil).

Article 9-2 : Garantie conventionnelle du « fabricant »
La « garantie-fabricants » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. Sa mise en œuvre (main d’œuvre sollicitée et transport nécessaire) est effectuée gratuitement par CAMIF en France continentale uniquement (à l’exception des produits reconditionnés).
Pour les articles de Literie (à l’exception des produits reconditionnés) :
L’âme des matelas est garantie 5 ans contre toute altération prématurée (affaissement, déformation …) dans les conditions normales d’utilisation.
Les matériaux de garnissage et de contact entrant dans la composition des matelas peuvent se comprimer légèrement lors de leur utilisation. Même les matériaux les plus performants comme le latex ou la mousse haute densité perdent un peu de leur fermeté lors d’une utilisation constante.
Cette déperdition, si elle n’excède pas 15% de la hauteur du matelas, reste dans les limites de la tolérance. Ceci est tout à fait normal et ne change pas les qualités de confort et de solidité de votre matelas et ne justifie donc pas d’intervention. Les matelas hors taille ne seront ni repris ni échangés.

Sont exclues de la garantie :
- Les produits A SAISIR et dont la référence débute par V
- Les matelas reposant sur un sommier non conforme ou non adéquat,
- Les dommages pouvant provenir d’une utilisation anormale du matelas,
- Les détériorations volontaires,
- Le tissu de recouvrement, le fil à coudre, la fermeture à glissière et tous les éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation,
- Les phénomènes particuliers d’humidité ou de chaleur,
- Les tentatives de réparation ou de modifications apportées au matelas,
- Tout produit présentant des tâches sur la housse (coutil, galon, fermeture à glissière)

Les matelas ne sont garantis que s’ils sont utilisés avec un sommier n’ayant pas plus de deux ans au moment de l’achat et adapté à la taille du matelas, une facture d’achat du sommier peut être réclamée en cas de demande de prise en charge au titre de la garantie sur un matelas.
Sa durée est précisée sur la fiche produit ou l’étiquette du bien livré. Le décompte de cette durée commence à la date de livraison du produit.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L. 211-16 du Code de la consommation.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à CAMIF sera soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services.
CAMIF se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de CAMIF dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.
Dans le cas d’un retour de matelas, le service après-vente peut être amené à demander des photos à prendre selon la procédure disponible en cliquant ici. Le respect de cette procédure est nécessaire pour toute action auprès du fabricant.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit.
Dans le cadre d’un remplacement de produit suite à une prise en charge au titre du Service après-vente, seul le fabricant est habilité à déterminé le type de transport et de livraison.

Article 10 : RESPONSABILITE

CAMIF s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site.
La responsabilité de CAMIF ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de CAMIF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET COOKIES

Article 11-1 :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'opposition au traitement par CAMIF de ses données personnelles, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Plus particulièrement, il dispose du droit d'interroger CAMIF en vue d'obtenir la confirmation que ses données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories auxquelles celles-ci sont communiquées.
Une copie des données personnelles le concernant peut lui être délivrée, à sa demande et contre remboursement des coûts de production de celle-ci.
Toutefois, CAMIF a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par écrit à l'adresse suivante : CAMIF - Service clients - BP 89138 - 79061 Niort Cedex 9 et en indiquant vos coordonnées complètes.
Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n° N1373512.

Article 11-2 :

Le Site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur l'ordinateur du Client servent à faciliter l'accès aux services proposés par le Vendeur. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant d'identifier personnellement l’Utilisateur, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par CAMIF. Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de ce Site et tous ses éléments, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des brevets, et le droit à l'image.
En conséquence, la communication au public, partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit, des éléments composant le site, sans l'accord de leur ayants droit, et notamment de CAMIF, sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l'autorisation expresse et préalable de CAMIF.
Les liens hypertextes mis en œuvre sur le Site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de CAMIF, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur leur contenu.

Article 13 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 14 : DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CAMIF.

Article 15 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Article 16 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Conformément à l'article L141-5 du code de la consommation, en cas de litige, le client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLACE DE MARCHE (ACHETEURS)

Dernière mise à jour effectuée le 28 Avril 2016

PRÉAMBULE

La Place de Marché est un service proposé par CAMIF MATELSOM SAS, Siège social : 66 rue Jacques Daguerre-79000 Niort, RCS Niort 402 467 120, n° de TVA FR 80 402 467 120

CAMIF MATELSOM met en place, sur www.camif.fr (ci-après le "Site"), une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après "Acheteurs" ou "Vous"), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs, particuliers ou professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après "Vendeurs "), dans le but d'acheter des produits neufs (ci-après les "Produits") proposés à un prix ferme (ci-après le "Service").

Il s'agit par exemple de produits d'exposition ou de retours clients qui auront été sortis de leur emballage d'origine et manipulés. Les produits reconditionnés sont dans un état comme neuf. Ils ont été testés et reconditionnés en atelier et bénéficient ainsi de la garantie définie par le vendeur. Ils sont livrés avec l'ensemble de leurs accessoires dans un emballage neutre neuf ou dans l'emballage d'origine en état neuf.

Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur (ci-après les "CGU Acheteur ") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les "CGV"), qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.

Camif Matelsom Vous invite à prendre connaissance des CGV.

1. Objet

Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Camif Matelsom met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.

2. Description du service

Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Acheteurs de s'inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits et de communiquer entre eux à l'aide d'un outil de messagerie mis à leur disposition.

Il intègre également un système de notation permettant à l'Acheteur d'évaluer la qualité de ses relations avec les Vendeurs (livré dans un temps 2 courant 2016). Cette notation se fera selon les critères suivants :

  • Qualité du service (réponses aux questions clients par exemple)
  • Respect des bons prix
  • Respect des délais d’acceptation de commande et de son expédition

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. Camif Matelsom n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par Camif Matelsom.

En cas de non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur, Camif Matelsom se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné.

Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

3. Accès au service

L'accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu'il utilise le Service, l'Acheteur déclare agir à titre privé.

Outre l'acceptation des présentes CGU Acheteur, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification (adresse e-mail, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse postale). Lors de l'ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Camif Matelsom sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l'outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service.

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service client Camif Matelsom et à changer votre mot de passe.

4. prix du service

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

5. Données personnelles

Les informations et données Vous concernant sont traitées par Camif Matelsom, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.

Pour plus d’informations concernant vos données personnelles consulter la page « Protection des données ».

6. Propriété intellectuelle

6.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

6.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

6.3 - Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et Camif Matelsom ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

7. Responsabilité

La responsabilité de Camif Matelsom envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Camif Matelsom ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Camif Matelsom ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Enfin, Camif Matelsom décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Camif Matelsom de tout dommage, perte, manque à gagner, que Camif Matelsom pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Acheteur.

8. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service.

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Pour toute réclamation au titre du Service merci de contacter le service à l’adresse mail marketplace@camif-matelsom.com. Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la FNAEM (Fédération française du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison).

10. Modalités de paiement

Le Client a le choix de régler ses achats :
- en ligne ou par téléphone à la commande auprès d'un conseiller (au 0892 696 992, 0,34cts €/minute), par carte bancaire.
CAMIF accepte les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.

Paiement de votre commande en 3X ou 4X par CB à partir de 300€ d’achats avec FACILY PAY :
Notre partenaire Oney Banque Accord vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 300€ à 3000€ en trois fois ou quatre fois avec votre carte bancaire.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

En outre, les livraisons des commandes financées par ce partenaire ne peuvent pas être effectuées aux adresses :

  • D'un hôtel ou d'un autre foyer d'hébergement ;
  • D'une poste restante ;
  • D'une boite postale ;
  • D'un domicile non fixe (mobiles homes, caravanes, campings, …) ;
  • D'un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable ;
  • D'une personne autre que celle ayant effectué la commande et nominativement désignée dans cette dernière ;

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance ces conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Votre contrat sera automatiquement archivé par Banque Accord et vous pourrez y avoir accès sur simple demande écrite.

Facily Pay est une solution de financement de Oney, marque de Banque Accord. Offre réservé aux particuliers sous réserve sous réserve d’acceptation par Banque Accord – SA au capital de 29 003 200€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n°Orias 07 023 261 www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 – 59895 Lille cedex 9 – www.banque-accord.fr

Pour le paiement en 3 fois Sans Frais à partir de 300€ jusque 3000€ : le coût du financement est 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 300€, apport de 100€, puis 2 mensualités de 100€, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.

Pour le paiement en 4 fois de 600€ à 2000€ : le coût du financement est de 2,2% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 600€, apport de 163,20€ suivi de 3 mensualités de 150€, coût du financement de 13,20€ au TAEG fixe de 19,96%.

Pour le paiement en 4 fois Sans Frais à partir de 2000,01€ jusque 3000€ : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 2000,01€, apport de 500,01€, suivi de 3 mensualités de 500€, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.

  • par son compte PayPal.
  • par l'envoi d'un chèque bancaire à l’ordre de CAMIF - Service clients - BP 89138 - 79061 Niort Cedex 9.
    Le paiement par chèque bancaire implique que la livraison des produits commandés ne pourra se faire qu'à réception par CAMIF du chèque bancaire.
    Au dos de ce chèque bancaire, le Client devra impérativement indiquer son nom et le numéro de commande.
    Le compte du Client sera débité à réception du chèque bancaire.
  • par chèques cadeaux (Accor, Cadhoc, Best, Tir Groupé, Kadéos (Infini, horizon, compliments bienvenue, compliment référence, bon d'achat Kadeos).
  • par virement sur le compte bancaire suivant :
    Détenteur du compte : Camif-Matelsom
    Numéro de compte : 41000018306
    Clé RIB : 61
    Code guichet : 42559
    Code banque : 00046
    Pour les transferts internationaux compléter aussi les informations suivantes:
    IBAN : FR76 4255 9000 4641 0000 1830 661
    BIC : CCOPFRPPXXX

Dans certains cas, notamment de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l'utilisateur, CAMIF se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

11. Livraison

11-1 : Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande.

Les délais de livraison varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.

La responsabilité de CAMIF ne pourrait être engagée en cas de dépassement du délai annoncé suite à la demande expresse du client lors de la prise de rendez-vous avec le Transporteur.

En cas de non réception d'un colis dans les délais, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client et mettra tout en œuvre afin d’apporter une solution. Si nécessaire, CAMIF ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.

Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par CAMIF.

L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à CAMIF de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que CAMIF est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.

Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, CAMIF
- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles

11-2 : Cas particuliers

Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l'Ile d'Yeu, l'Ile de Porquerolles, etc.)
Les autres commandes donnent lieu à des devis.

CAMIF ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi, CAMIF ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses. Les livreurs sont habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc.

La livraison à l’étage fera l’objet d’un accord entre les parties lors de la passation de commande. L’acquéreur devra s’acquitter du montant de cette prestation à la validation de sa commande et ne pourra en aucun cas la réclamer lors de la livraison.

La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel (sauf cas précisé lors de la commande). Ces prestations peuvent faire l'objet de demande particulière et sont facturées en sus.

11-3 : Retard de livraison

Conformément aux articles L 114-1, R 114-1, 121-16 et L121-20-3 du Code de la consommation, pour toute livraison d'une commande d'un Client, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée dans le mail de confirmation de la commande transmis par le Vendeur, de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande et en demander le remboursement.

Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

Crédits photos

La Basilique de Saint-Quentin, travail personnel de Velvet, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

La Rochelle, travail personnel de Mastengewirr, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

La vieille Bourse, Place du Général de Gaulle à Lille, travail personnel de Velvet, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

The river Saône, as seen from the quai of Gray, travail personnel de Linda Floren, sous licence CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons.

France Loiret Orléans Cathédrale Sainte-Croix, travail personnel de GIRAUD Patrick, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Gérardmer, le lac et la ville, vus de la Tête de Mérelle, travail personnel de Christian Amet, sous licence CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons.

Moulin du bourg - Noyen-sur-Sarthe - Sarthe (72), travail personnel de Gregofhuest, sous licence CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

Porte de Soissons, Laon, Aisne (Picardie), travail personnel de Pline, sous licence CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons.

Vue du village de Saint-Pierre d'Entremont avec mairie et église, en Savoie, travail personnel de Florian Pépellin, sous licence CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons.

Le centre-ville de Tulle (Corrèze, France), travail personnel de Babsy, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Castle of Saumur from the bridge, travail personnel de PHGCOM, sous licence domaine public, via Wikimedia Commons.

Base de plein-air et de loisirs de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, travail personnel de Pline, sous licence CC BY-SA 1.2, via Wikimedia Commons.

Forêt Pignada, Anglet, travail personnel de TONIODELBARRIO6464, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

La Dronne en limite des communes de Champs-Romain et Saint-Saud-Lacoussière dans le Nord du département de la Dordogne. La cascade "Saut du Chalard", travail personnel de Traumrune, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Vue sur le centre-ville de Limoges depuis le campanile de la gare. Au premier plan, le Champ de Juillet, travail personnel de Babsy, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Vue aérienne des usines Cristel à Fesches-le-Châtel, travail personnel de Cassini, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Méral, travail personnel de Skouame, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

France Loiret Orléans Photographie prise par GIRAUD Patrick, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Lac de Lavaud, travail personnel de ALROM, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Lille, France : Place Général de Gaulle, also known as Grand'Place, travail personnel de Marie Lefrançois, sous licence domaine public, via Wikimedia Commons.

France Loir-et-Cher Château de Chambord Photographie prise par GIRAUD Patrick, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Joussé 86 Halles 2013, travail personnel de Photo JLPC, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimédia Commons.

Vue du Donjon de niort depuis la Sèvre par Alex Giraud, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Palais des duscs de Bourgogne à Dijon, travail personnel de Provence13, via Wikimedia Commons.

Marais Poitevin, travail personnel de Gilbert Bochenek, sous licence CC BY-SA 1.0, via Wikimedia Commons.

L'Andelle a Perriers-sur-Andelle, Eure, Normandie, France, travail personnel de Pline, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Contrebas du boulevard des Pyrénées (Pau, Pyrénées-Altantiques, France), travail personnel de Ludo29880, sous licence CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons.

Abbaye Notre-Dame de la Grainetière - Les Herbiers, Vendée, travail personnel de Selbymay, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Châtillon-sur-Chalaronne, dans la Dombes, Ain, travail de Geneviève Romier sous licence CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons.

Lac de Gérardmer, Vosges, Lorraine, France, travail personnel de Christophe Finot, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Porte de la Bruche, travail personnel de OT Région Molsheim-Mutzig, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Château de Nieppe vu arrière, travail personnel de Anaëlle Franoux, sous licence CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

Vue partielle sur les toits de Tonnerre (89). Au centre de la photo, l'imposante toiture de l'Hôtel-Dieu. Travail personnel de Daniel CULSAN, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Château de Bouges (Indre), travail personnel de Peyot, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Viaduc ferroviaire de Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne, France, vu depuis le dernier étage d'un immeuble situé sur le quai du port à Nogent-sur-Marne, travail personnel de Geralix, sous licence CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons.

L'Ancre à Albert près de la future résidence du théatre en octobre 2008 vers l'amont mais avant le pont, travail personnel de Philippe Rogez, sous licence CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

Château de Boistissandeau, Les Herbiers, Vendée, travail personnel de Selbymay, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Église Saint-Quentin de Dienville - Aube - France, travail personnel de Gérard Janot, sous licence CC BY-SA, via Wikimedia Commons.

Tour d'Albon dans la Drôme, travail personnel de Gachepi, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Orbais-l'Abbaye - Abbatiale, travail personnel de Mossot, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Ahetze, chemin d'Harrieta, travail personnel de Harrieta171, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Château d'Amboise from below, travail personnel de Martin Falbisoner, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Paysage de la forêt des Andaines (Orne), travail personnel de M. Ripoche, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Pont d'Argenteuil, travail personnel de Lino Bento, sous licence CC BY-SA 2.0, via Flickr

Château de Cruzols, à Lentilly dans le département du Rhône (FRANCE), travail personnel de Pucesurvitaminee, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

La Chapelle Notre-Dame de la Motte à Vesoul, travail personnel de L.Petiet, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Thônes, la capitale du Reblochon et du Chevrotin. Vue sur la Via Ferrata. Travail personnel de Roland Frenzel, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Gorron, ville Mayennaise au carrefour des marches de la Bretagne et de la Normandie, travail personnel de Nono vif, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

France - Deux-Sèvres - Pamproux - La Halle, travail personnel de Zewan, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Moulin sur la Seine, à Nogent-sur-Seine, France, travail personnel de Dédélembrouille, sous licence CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons.

Jardin du Mail, Cholet (Maine-et-Loire), travail personnel de Selbymay, sous licence CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons.

Mayenne Castle, Travail personnel de travail personnel, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

L’hôtel de ville de Tourcoing (Nord, France), travail personnel de Velvet, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Vue sur le restaurant, situé en contrebas, depuis le sommet de la Planche des Belles Filles. Travail personnel de Thomas Bresson, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Cathédrale de Bourges, travail personnel de Sybarite48, sous licence CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons.

L'Adour à Saint-Sever (Landes, France), travail personnel de Jibi44, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Église Saint-Benoît - Aizenay (Vendée), travail personnel de Selbymay, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Lac des sapins, travail personnel de Royalizator, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Les pelouses calcicoles du Patouillet à Lunery, travail personnel de Neigedvt, sous licence CC BY-SA 3.0.

Bonneval - Canal (Eure-et-Loir - France), travail personnel de Roland45, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Montignac (rive droite) vue des quais de la Vézère, travail personnel de Sébastien DEBARGE, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Le vieux moulin à Vernon - Eure (France) - par Spedona sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Parc floral de La Source (Orléans), vue depuis le Château de la Source (présidence de l'Université d'Orléans) par ManuD sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Église de Selongey, travail personnel, travail personnel de AntonyB sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

La Tille, travail personnel de Choumchoum sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Caserne Belliard - Fontenay-le-Comte (Vendée), travail personnel de Selbymay, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Landes dans la bois de Morrière, au site de la Pierre Monconseil, sur la commune de Plailly, travail personnel de P.Poschadel, sous licence CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons.

L’Antenne près de Cherves-Richemont, travail personnel de Rosier, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons

Terril n° 171 dit Mare à Goriaux, fosse Arenberg de la Compagnie des mines d'Anzin dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, travail peronnel de Jérémy Jännick, sous licence domaine public, via Wikimedia Commons.

La Sèvre niortaise à Marans (Charente-Maritime) au soleil couchant, travail personnel de Denis Helfer, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Château de Saint-Mesmin, travail personnel de GardienAncestral, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Église Saint-Louis de La Roche-sur-Yon et statue de Napoléon Ier (154) de Nieuwerkerke, Place Napoléon, La Roche-sur-Yon, France, travail personnel de Ludo33, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Turckheim (au premier plan) et Colmar (à l'arrière), Alsace, France, travail personnel de Helena from the Nederlands, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Chéran à Lescheraines, France, Mars 2009, travail personnel de Totodu74, domaine public, via Wikimedia Commons.

Vallée de Munster vue de Soultzeren, travail personnel de Guillaume Langevin, sous licence CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

Eglise de Lusigny-sur-Barse, travail personnel de Ludovic Péron, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Port de plaisance de Cantimpré à Cambrai, travail personnel de Camster2, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

À Blois (Loir-et-Cher, France) : pont Jacques-Gabriel sur la Loire. En arrière-plan, l'église Saint-Saturnin. Travail personnel de Patrick GIRAUD, sous licence CC BY-AS 3.0, via Wikimedia Commons.

Bar-sur-Aube, Aube, Champagne-Ardennes, France, travail personnel de Christophe.Finot, sous licence CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons.

Rupt-sur-Moselle, travail personnel de Rauenstein, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Amiens (Somme - France), la cathédrale Notre-Dame d'Amiens vue depuis la Place du Don, travail personnel de Jean-Pol GRANDMONT, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Ferrette (Haut-Rhin, France), vue partielle avec les ruines du château, travail personnel de Félix Potuit, sous licence domaine public, via Wikimedia Commons.

Église Notre-Dame de la Marlière à Tourcoing (Nord), France, construite au XVIIème siècle, travail personnel de Jamain, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Pont du Gard, travail personnel de Ignis, sous licence CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons.

Le lac de Gérardmer, travail personnel de Tael, licence domaine public

Château de Valençay, tour principale, travail personnel de Jean-Christophe Benoist, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Une rame de tramway de la ligne T3b à Paris traverse le canal de l'Ourcq à Pantin , Ile de France, France, travail personnel de Pline, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Capbreton Blockhauss vus du Sud, travail personnel de Tangopaso, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Crypte de St. Girons, Hagetmau (Les Landes, France), travail personnel de PePeEfe, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Le Boupère, Église fortifiée, travail personnel de Jimmy44, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia

Lac de Gaube, travail personnel de Miguel, sous licence CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons.

Pont d'Ancenis, travail personnel de Martoss8, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Fachwerkhaus in Magescq, travail personnel de CTHOE, sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.